Le Luxembourg et la France ont convenu que l'accord en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.

Ce mardi à 18h, le ministère des Finances luxembourgeois a indiqué avoir reçu la confirmation officielle du ministère des Finances français que l’accord bilatéral en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du covid-19 restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.

Ce nouvel accord prévoit que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de covid-19, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers français reste imposable au Luxembourg.

Pour le ministre des Finances, Pierre Gramegna, "cette nouvelle prolongation de l’accord s’inscrit dans la suite des mesures coordonnées entre nos deux pays dans la lutte contre la pandémie du COVID-19. Elle tient à la fois compte des impératifs sanitaires, que cette situation requiert, et de la légitime flexibilité envers les employés et employeurs de nos deux pays. Voilà pourquoi, je ne peux que me féliciter encore une fois de la bonne entente entre la France et le Luxembourg. Je tiens à remercier le gouvernement et particulièrement le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, pour l’excellente collaboration."

"Les frontaliers belges, français et allemands, et leurs employeurs sont assurés de la prévisibilité nécessaire dans les mois à venir", ajoute le ministre des Finances, qui rappelle que "l’accord avec l’Allemagne se prolonge tacitement chaque mois, jusqu’à ce que l’un de nos deux États renonce à l’accord."

Cette annonce a succédé à celle faite, une heure plus tôt, par le ministère de la Sécurité sociale. Celui-ci nous a informé que l’Allemagne et la France maintenaient la disposition "exceptionnelle" de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise du covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Ainsi, le Luxembourg et ses trois pays voisins ont convenu de prolonger cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2020 également.

Concrètement, cela veut dire qu’un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile, continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale.